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AVIS PUBLIC

Jeudi, Août 22, 2013

Municipalité de Grand-Métis 

 

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

AVIS PUBLIC

 

Aux personnes intéressées par un projet de règlement

modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Grand-Métis


 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

·      Lors d’une réunion tenue le 6 août 2013, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement numéro 2013-0169 modifiant le règlement de zonage numéro 2011-0145 au sujet des fermettes».

 

·      Le but de ce projet de règlement est de permettre les fermettes de manière complémentaire à une habitation dans les zones où l’élevage d’animaux est déjà autorisé.

 

·      Une assemblée publique de consultation aura lieu lors de la prochaine séance du conseil qui se tiendra le 10 septembre  2013 à 19h30, au bureau municipal de Grand-Métis.  Au cours de cette assemblée publique, une personne désignée par le conseil expliquera les projets de règlements et les conséquences de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

·      Le projet de règlement modifiant le règlement de zonage contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’un référendum.

 

·      Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 70, chemin Kempt à Grand-Métis, aux heures normales d’ouverture.

 

 

Donné à Grand-Métis, ce 9 août 2013. 

 

Chantal Tremblay

Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 


 

CERTIFICATION DE PUBLICATION

 

Je soussignée, Chantal Tremblay, en ma qualité de directrice générale secrétaire-trésorière de la municipalité de Grand-Métis, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis public annexé aux présentes en affichant une copie à chacun des endroits établis par le conseil municipal, entre 9h00 heure et 10h00 heure le 9ème jour d’août 2013.

 

  EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT

  CE  9ième JOUR DU MOIS D’AOÛT 2013.